Vendredi 14 août, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole. Dérogations sur les pesticides, stockage de l’eau, bâtiments d’élevage : les Sages ont rendu une décision très attendue. Une seule grande mesure est censurée, la servitude de voisinage agricole.
Loi d’urgence agricole : une validation quasi totale du Conseil constitutionnel
Le texte voulait répondre à la colère du monde agricole. Le Conseil constitutionnel l’a vérifié article par article. Les dérogations controversées pour deux pesticides sont jugées conformes, au nom de l’intérêt général.
Pesticides : un cadre strict pour l’acétamipride et le flupyradifurone
L’acétamipride vise la filière noisette. Le flupyradifurone concerne les pommes, les cerises et les betteraves sucrières. Ces deux substances sont interdites en France pour leur impact sur les insectes pollinisateurs. Les Sages estiment pourtant que les dérogations temporaires restent valables, tant que les cultures sont en danger face à la concurrence européenne.
Cette approbation n’est pas sans conditions. L’Anses peut restreindre la zone géographique où l’usage est autorisé. Et si l’agence ne répond pas sous deux mois, la dérogation est refusée d’office. Le silence vaudra refus.
Cette constitutionnalité repose sur un encadrement bien plus strict que celui de la loi Duplomb, censurée l’été dernier. Ce n’est plus une réintroduction en masse, mais un outil limité et surveillé.
Eau et stockage : le doublement des volumes validé d’ici 2035
Doubler les volumes d'eau stockée pour l’agriculture : l’objectif passe le cap du contrôle constitutionnel. Les retenues d’eau sont au cœur des débats depuis la sécheresse historique. Les éleveurs manquent de fourrage, les cultures souffrent.
Une réserve toutefois : un ouvrage de stockage ne peut pas être classé comme zone humide. Le curage des retenues existantes, lui, est censuré. La mesure n’avait pas de lien direct avec le texte initial. Une question se pose : comment les collectivités vont-elles entretenir leurs réserves d’eau sans cette disposition ?
Les censures du Conseil constitutionnel : servitude et information du public
La servitude de voisinage agricole tombe. Le texte prévoyait que les propriétaires voisins de champs traités doivent créer une zone tampon. Les Sages y voient une atteinte disproportionnée au droit de propriété. Faire peser la charge de la protection sur les riverains, plutôt que sur l’agriculteur, n’est pas justifié.
Autre censure : l’exclusion des non-riverains des procédures d’information et de recours contre les projets agricoles. Cela entre en conflit avec la Charte de l’environnement. Le public doit pouvoir participer aux décisions, même sans habiter à proximité.
En revanche, le gouvernement garde le droit de légiférer par ordonnance pour réformer l’autorisation environnementale des bâtiments d’élevage. La vérification juridique des Sages valide l’objectif de simplification, à condition de respecter les droits des tiers.
Les réserves des Sages en bref
- 🌍 L’Anses peut limiter les dérogations géographiquement.
- ⏳ Deux mois pour statuer, sinon refus automatique.
- 🌿 Un ouvrage de stockage ne remplace pas une zone humide.
- 🏗️ Les ordonnances sur les bâtiments d’élevage devront préserver le droit des tiers.
Réactions : le monde agricole soulagé, les opposants déçus
La FNSEA, Jeunes Agriculteurs et la Coordination rurale saluent la décision. Ils y voient une vraie réponse à l’urgence agricole. Les syndicats attendent maintenant l’application des mesures, notamment sur les retenues d’eau.
Côté opposants, la Confédération paysanne et les ONG dénoncent un recul pour l’environnement. Le débat sur les pesticides n’est pas clos. Les critiques espèrent une prise de conscience européenne, puisque l’usage reste encadré par Bruxelles.
La ministre Annie Genevard parle d’une victoire pour la politique agricole. Le Premier ministre Sébastien Lecornu félicite les Sages pour leur minutie. La loi sera promulguée rapidement.
Avec cette décision, la législation agricole française prend un nouveau tournant. Le droit constitutionnel fixe désormais les limites d’une politique de crise. Reste à savoir comment les agriculteurs utiliseront ces outils, et si les alternatives naturelles trouveront enfin leur place.
Journaliste scientifique passé par l’agroécologie et le bâti écologique, Kylian vit dans un corps de ferme du Puy-de-Dôme qu’il retape sans polluer. Il enquête, jardine et écrit sur la vie autonome au quotidien.
